Pour obtenir une copie d'acte de décès, une copie ou un extrait d'acte de naissance ou de mariage, vous pouvez faire votre demande par mail et recevoir les documents voulus par courrier postal. Le décret n° 97.852 du 16.09.1997 modifie certaines règles relatives aux actes de l'etat civil (article 6) et énonce que : 'Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint ou représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne'.  Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toute personne. La commune ne peut évidemment fournir que les actes dressés dans la commune.

	Choix de la pièce :	Acte de Naissance Acte de Mariage Acte de Décès
	Date de l'évènement  (forme JJ/MM/AAAA) * :
	Type de pièce :	Copie Intégrale de l'Acte Extrait d'acte avec filiation Extrait d'acte sans filiation
	Nombre d'exemplaires :
(Renseignements obligatoires pour les demandes de copies intégrales d'acte de naissance et de mariage)   Nom, prénom du Père * :      Né le (forme JJ/MM/AAAA) * :      Lieu de naissance du père * :      Nom, prénom du Mère * :      Née le (forme JJ/MM/AAAA) * :      Lieu de naissance du mère * :
	Civilité :	Mademoiselle Madame Monsieur
	Nom et Prénom :
	Profession :
	Adresse complète :
	Téléphone :
	E-mail * :
	Compléter obligatoirement :	Le Titulaire de l'Acte Son Conjoint Son Père / Sa Mère Son Fils / Sa Fille Son Représentant Légal
	Si autre lien de parenté :
	Commentaires :
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