Pour vos démarches d’urbanisme…
Cette page vous donne accès aux informations nécessaires pour effectuer vos demandes de certificats d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, et autres autorisations. Vous pourrez également télécharger les formulaires correspondants.
Un portail unique pour toutes vos démarches est à votre disposition.
Téléchargez les guides des différentes demandes que vous pouvez adresser à votre mairie
La Mairie vous accompagne dans vos projets d’urbanisme, que ce soit pour la construction, la démolition ou des projets de rénovation. Nous vous invitons à consulter les informations ci-dessous pour mieux comprendre les différentes démarches et préparer votre dossier.
Certificat d’Urbanisme (CU)
Le certificat d’urbanisme est un document d’information qui précise les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il peut être demandé à titre informatif ou opérationnel pour connaître la faisabilité d’un projet immobilier
Déclaration Préalable (DP) et Déclaration Préalable pour Maison Individuelle (DPMI)
La DP est obligatoire pour certains travaux de faible ampleur, comme les constructions ou modifications de faible surface.
Permis de Construire (PC) et Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI)
Le permis de construire est une autorisation légale obligatoire pour les projets de construction ou d’agrandissement. Il garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme locales.
Permis de Démolir (PD)
Le permis de démolir est nécessaire pour la démolition totale ou partielle d’un bâtiment dans certaines zones ou lorsque le bâtiment est protégé.
Pour d’autres demandes, consultez le site de Tulle Agglo et pour tout complément d’information, rapprochez-vous de votre Mairie.
Comment Effectuer vos Démarches ?
- Téléchargez le Formulaire correspondant à votre projet.
- Préparez votre Dossier : Réunissez tous les documents requis, y compris les plans, les notices et les pièces justificatives demandées (suivez le guide).
- Déposez votre Dossier : Vous pouvez déposer votre dossier à la Mairie, l’envoyer par courrier recommandé avec avis de réception ou faire toute votre démarche par le Portail mis à votre disposition.
Liens Utiles
- Services Publics : Les Autorisations d’urbanisme
- Le PLU de Corrèze (attention, le PLU est en cours de modification, nouvelle version à paraître en 2025)