Comptes rendus du conseil municipal

Liste des compte-rendus

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Bienvenue sur notre espace dédié aux comptes rendus des conseils municipaux. Retrouvez ici toutes les décisions prises par votre municipalité, classées par date et disponibles en un simple clic. Ce portail vous permet de rester informé sur les actions et projets qui façonnent notre commune. Explorez la liste ci-dessous pour accéder aux détails des délibérations et découvrir les bénéfices des décisions locales sur votre quotidien.

Le Saviez-Vous ?

Quelle est la différence entre une délibération et un arrêté ?

• Délibération
  Une délibération est une décision collective prise par le conseil municipal lors de ses réunions. Elle porte souvent sur des sujets structurants tels que le budget, les projets d’aménagement ou les politiques locales. Elle nécessite un vote des élus et reflète une démarche démocratique.
• Arrêté
  Un arrêté est une décision individuelle prise par le maire ou une autorité compétente. Il s’agit d’un acte réglementaire ou administratif qui s’applique immédiatement, comme l’interdiction temporaire de stationnement ou l’organisation d’événements publics.

En résumé, les délibérations sont le fruit d’un travail collectif au sein du conseil municipal, tandis que les arrêtés relèvent de la compétence individuelle du maire ou d’autres autorités locales.